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Mentions légales

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le Site ») : lyon.images-photo.com.

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») : la société D’ALMOR S A (PHOTO LYON NUMERIQUE / 3 – R DIFFUS), Société Anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 39 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 957 506 157, dont le siège social est sis 17, place Bellecour à LYON (69002), représentée par Monsieur Richard STUDIENT en sa qualité de Président du Conseil d’administration,

Numéro de téléphone : 04 78 42 15 55

Adresse de courrier électronique : lyon@images-photo.com

Directeur de la publication : Monsieur Richard STUDIENT

1.3 Conception et réalisation : Picture Element

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») : la société OVH, Société par Actions Simplifiée, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est sis 2, rue Kellermann à ROUBAIX (59100), représentée par Monsieur Henryk KLABA, en sa qualité de Président,

Numéro de téléphone : 05 22 26 00 86

Adresse de courrier électronique :

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoie de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisateurs non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par mail à l’adresse suivante : 17, place Bellecour à LYON (69002).

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsablité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

7.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce Site sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom, prénom, adresse électronique et date de naissance.

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication

Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

7.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du Site par l’utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du Site ;
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des événetuels litiges avec les utilisateurs ;
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

7.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
  • quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • quand le Site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, il pourra amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.4 Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de compte ;
  • ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : lyon@images-photo.com. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
  • ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronqieu suivante : lyon@images-photo.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : lyon@images-photo.com;
  • les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronqiue suivante : lyon@images-photo.com.

7.6 Evolution du présent article

Le Site se réserve le droit d’apporter toute modification au présent article relatif à la protection des données à carctère personnel à tout moment. Si une modification est apportée au présent article de protection des données à caractère personnel, le Site s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Le Site informera égelement les utilisateurs de la modification par message électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de l’article de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnat leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 9 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de LYON, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Article 10 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : lyon@images-photo.com.