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JOELLE VERBRUGGE LES DOSSIERS DU DROIT DE LA PHOTO 3 - LES JUGES FACE AUX BARÈMES PROFESSIONNELS

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LES DOSSIERS DU DROIT DE LA PHOTO 3 LES JUGES FACE AUX BARÈMES PROFESSIONNELS
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. Les barèmes professionnels (UPP, SAIF, etc.) sont-ils utilisables devant les juridictions pour chiffrer votre préjudice ?

. Comment présenter efficacement un décompte pour convaincre le juge ?

. Que dit la jurisprudence existante ?

Après un rappel des principes en vigueur, ce volume présente des cas concrets et une revue de jurisprudence : un outil pratique destiné à aider tous les photographes en cas de procédure pour contrefaçon.

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Fiche technique

Livre
Juridique
Auteur
Joelle Verbrugge
EAN :
Marque : Bookelis